Contrôle des accès.

Responsable : Signal Budget SAS, 8 rue des Arts, 31000 Toulouse. Contact vie privée : [email protected]. Mise à jour : 10 septembre 2026.

Données reçues

Aucun formulaire n'est présent sur le site. En nous contactant de votre propre initiative, vous pouvez nous transmettre vos coordonnées professionnelles, l'identité de votre entreprise, votre question et les pièces que vous choisissez de joindre. Nous déconseillons tout envoi d'identifiants bancaires, de mots de passe ou de documents financiers complets avant accord sur un canal approprié.

Finalités et bases

Ces éléments permettent de répondre, préparer un devis, exécuter une mission et respecter nos obligations. Les traitements reposent sur les mesures précontractuelles demandées, l'exécution du contrat, une obligation légale ou l'intérêt légitime à assurer la sécurité et la traçabilité des échanges B2B.

Durées

Une demande sans suite est conservée au plus trois ans après le dernier contact. Les dossiers contractuels et de facturation suivent les durées légales. Les éléments opérationnels sont supprimés ou restitués selon le contrat, sous réserve de ceux nécessaires à la défense de droits.

Accès, destinataires et transferts

L'accès est réservé aux personnes autorisées de Signal Budget et aux prestataires indispensables de messagerie, hébergement, support ou conseil, soumis à confidentialité. Aucune donnée n'est vendue. Le site statique ne prévoit pas de transfert hors EEE. Tout futur transfert serait encadré par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées.

Sécurité

Nous appliquons une limitation des accès, la mise à jour des outils, des sauvegardes et des canaux de transmission proportionnés à la sensibilité. Le client et Signal Budget conviennent des moyens adaptés aux documents nécessaires à la mission.

Droits et réclamation

Les articles 15 à 22 du RGPD vous permettent notamment l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité. Adressez votre demande à [email protected] ; une vérification raisonnable d'identité peut être requise. Vous pouvez saisir la CNIL via cnil.fr.

Cookies, mineurs, évolution

Aucun cookie non essentiel n'est actif, comme indiqué dans la politique dédiée. Les prestations concernent des entreprises et ne sont pas destinées aux mineurs. Cette page sera mise à jour si les traitements changent.